Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la souscription et l’utilisation du service Tavola, édité par {{ RAISON_SOCIALE }} (l’« Éditeur »), par tout professionnel de la restauration (le « Client »). Elles complètent les mentions légales et la politique de confidentialité.
1. Objet du service
Tavola est un service en ligne de réservation de tables et de commande pour pizzerias : page publique de réservation, plan de salle interactif, pré-commande liée à la réservation, commande à emporter, rappels aux convives et back-office de gestion du service. Le service est fourni « en l’état », par abonnement, sans commission sur les réservations ni sur les commandes.
2. Essai gratuit
Toute pizzeria bénéficie d’un essai gratuit de 30 jours, sans carte bancaire, donnant accès au périmètre complet du palier Pizzeria Plus. À l’issue de l’essai, sans souscription, le compte est mis en pause : les données sont conservées et les réservations déjà prises restent honorées, mais aucune nouvelle réservation n’est acceptée.
3. Abonnement et tarifs
Le service est proposé en deux paliers, par établissement :
- Pizzeria — {{ PRIX_PIZZERIA }} HT/mois : réservation en ligne illimitée, plan de salle interactif et choix de table par le convive, rappels e-mail, back-office complet.
- Pizzeria Plus — {{ PRIX_PLUS }} HT/mois : tout Pizzeria, plus le menu en ligne avec pré-commande liée à la réservation, la commande à emporter horodatée, 200 SMS de rappel par mois et les comptes équipe illimités.
Les prix s’entendent hors taxes. L’abonnement est mensuel, sans engagement de durée ; il se renouvelle tacitement à chaque échéance.
4. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé {{ PRESTATAIRE_PAIEMENT }}. Aucune donnée de carte n’est collectée ni conservée par l’Éditeur. En cas d’échec de paiement, le Client dispose d’un délai de grâce de 7 jours pour régulariser ; à défaut, le compte est mis en pause.
5. Résiliation
Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace de gestion ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans frais. Le Client peut également demander la suppression de son compte : le service applique alors un délai de rétractation de 7 jours avant la suppression définitive des données, conformément à la politique de confidentialité.
6. Données des convives
Dans le cadre du service, l’Éditeur agit en qualité de sous-traitant du Client pour les données des convives (nom, coordonnées, détail des réservations et commandes), traitées selon la politique de confidentialité. Le Client demeure responsable de traitement vis-à-vis de ses convives.
7. Disponibilité et responsabilité
L’Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de disponibilité continue. La responsabilité de l’Éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles, à hauteur des sommes versées par le Client au cours des douze derniers mois.
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de {{ VILLE_TRIBUNAL }}, après tentative de résolution amiable.
Dernière mise à jour : {{ DATE_MAJ_CGV }}.